Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 30

Pour 2001, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi fixé :

- agence de l'eau Adour-Garonne : 46 millions de francs ;

- agence de l'eau Artois-Picardie : 38,3 millions de francs ;

- agence de l'eau Loire-Bretagne : 79,7 millions de francs ;

- agence de l'eau Rhin-Meuse : 42,3 millions de francs ;

- agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 115,2 millions de francs ;

- agence de l'eau Seine-Normandie : 178,5 millions de francs.

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Article 30

Pour 2001, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi fixé :

- agence de l'eau Adour-Garonne : 46 millions de francs ;

- agence de l'eau Artois-Picardie : 38,3 millions de francs ;

- agence de l'eau Loire-Bretagne : 79,7 millions de francs ;

- agence de l'eau Rhin-Meuse : 42,3 millions de francs ;

- agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 115,2 millions de francs ;

- agence de l'eau Seine-Normandie : 178,5 millions de francs.

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