Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 106

Le dernier alinéa de l'article L. 114 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Leur revalorisation, dans les mêmes conditions, au 1er janvier 2001, est de 3 %. »

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