Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 54

A compter du 1er janvier 2001, les deuxième à dixième alinéas du II de l'article 60 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

« En recettes :

« - le produit du prélèvement institué par l'article 51 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier ;

« - les recettes diverses ou accidentelles.

« En dépenses :

« - les subventions pour le développement des activités hippiques ;

« - les subventions de fonctionnement et d'investissement à l'établissement public Les Haras nationaux ;

« - les dépenses diverses ou accidentelles. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 54

A compter du 1er janvier 2001, les deuxième à dixième alinéas du II de l'article 60 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

« En recettes :

« - le produit du prélèvement institué par l'article 51 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier ;

« - les recettes diverses ou accidentelles.

« En dépenses :

« - les subventions pour le développement des activités hippiques ;

« - les subventions de fonctionnement et d'investissement à l'établissement public Les Haras nationaux ;

« - les dépenses diverses ou accidentelles. »

Historique des versions

Source : Légifrance