Section parente

Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999

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Chapitre Ier

Coopération agricole et organisation de la production

59 — 63

JORF n°158 du 10 juillet 1999

Titre IV : Organisation économique

Chapitre Ier : Coopération agricole et organisation de la production

Chapitre II : Offices d'intervention

Chapitre III : Organisation interprofessionnelle

Chapitre IV : Composition du Conseil supérieur d'orientation