Loi n°99-418 du 26 mai 1999

Article 7

Créé le 16 novembre 2012 · En vigueur depuis le 15 juillet 2018

L'Ordre assure le service de la médaille de la Résistance française. Son délégué national préside la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, qui est notamment chargée de rendre un avis sur les demandes d'attribution à titre posthume.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2012 au samedi 14 juillet 2018