Loi n°99-418 du 26 mai 1999

Article 4

Créé le 16 novembre 2012 · En vigueur depuis le 15 juillet 2018

La présidence du conseil d'administration de l'Ordre est assurée conjointement :

- d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'une année ;

- d'autre part, par le délégué national.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2012 au samedi 14 juillet 2018