Le fonctionnement du sénat coutumier est assuré par une dotation spécifique qui constitue une dépense obligatoire inscrite au budget de la Nouvelle-Calédonie après consultation du sénat coutumier.
Le sénat coutumier bénéficie de la mise à disposition d'agents de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du sénat coutumier organise et dirige les services du sénat coutumier.
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Le fonctionnement du sénat coutumier est assuré par une dotation spécifique qui constitue une dépense obligatoire inscrite au budget de la Nouvelle-Calédonie après consultation du sénat coutumier.
Le sénat coutumier bénéficie de la mise à disposition d'agents de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du sénat coutumier organise et dirige les services du sénat coutumier.
En vigueur à partir du dimanche 21 mars 1999
Le fonctionnement du sénat coutumier est assuré par une dotation spécifique qui constitue une dépense obligatoire inscrite au budget de la Nouvelle-Calédonie après consultation du sénat coutumier.
Le sénat coutumier bénéficie de la mise à disposition d'agents de la Nouvelle-Calédonie.