Art. 23. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 23-1 du code de la route, les mots : << corps des officiers de paix >> sont remplacés par les mots : << corps de commandement et d'encadrement de la police nationale >>.
II. - Dans le quatrième alinéa du même article, les mots : << Les commandants et officiers de paix >> sont remplacés par les mots : << Les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale >>.