JORF n°156 du 6 juillet 1996

Art. 53. - Dans les articles L. 122-25-2 et L. 122-26 du code du travail,
les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.


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Version 1

Art. 53. - Dans les articles L. 122-25-2 et L. 122-26 du code du travail,

les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.