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Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

47 — 51

JORF n°293 du 17 décembre 1996

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat

Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Chapitre IV : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Chapitre V : Dispositions diverses