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Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat

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JORF n°293 du 17 décembre 1996

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat

Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Dispositions particulières