Article 57
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°293 du 17 décembre 1996
Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Article 58
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 59
Les dispositions prévues par les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 12-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont applicables à compter du 1er janvier 1999.
1 version
1 cité
Article 60
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 61
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 62
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 63
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 64
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 65
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 66
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 67
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 68
Abrogé depuis le 2022-03-01 par [object Object]
Par dérogation au premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les fonctionnaires des cadres d'emplois de police municipale, des gardes champêtres, de la filière médico-sociale dont la liste est fixée par décret, ainsi que du cadre d'emplois hors catégorie des sapeurs-pompiers de Mayotte au sens de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.
2 versions
2 cités
Article 69
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 70
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 71
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 72
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 73
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 74
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 75
a modifié les dispositions suivantes
1 version