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TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre II

Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat

52 — 56

JORF n°293 du 17 décembre 1996

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Article 47

a modifié les dispositions suivantes

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Article 48

a modifié les dispositions suivantes

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Article 49

a modifié les dispositions suivantes

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Article 50

a modifié les dispositions suivantes

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Article 51

a modifié les dispositions suivantes

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