JORF n°293 du 17 décembre 1996

Art. 92. - Dans le premier alinéa de l'article 18 de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, les mots : << 31 décembre 1996 >> sont remplacés par les mots : << 31 décembre 1998 >>.


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Art. 92. - Dans le premier alinéa de l'article 18 de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, les mots : << 31 décembre 1996 >> sont remplacés par les mots : << 31 décembre 1998 >>.