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Section 1

Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement

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Article 61

JORF n°28 du 2 février 1995

Article 60

Article 60

I. - (paragraphe modificateur).

II. - L'exonération définie au I. ci-dessus porte sur la taxe d'apprentissage qui serait due sur les rémunérations versées à partir de 1995.

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - L'exonération définie au I. ci-dessus porte sur la taxe d'apprentissage qui serait due sur les rémunérations versées à partir de 1995.