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Titre IV

Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole

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Cotisations sociales des salariés agricoles

62 — 64

JORF n°28 du 2 février 1995

Section 1 : Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement

Article 58

a modifié les dispositions suivantes

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Article 59

I. - (paragraphe modificateur).

II. - L'exonération définie au I. ci-dessus porte sur les cotisations qui seraient dues au titre de 1996 et des années suivantes.

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Article 60

I. - (paragraphe modificateur).

II. - L'exonération définie au I. ci-dessus porte sur la taxe d'apprentissage qui serait due sur les rémunérations versées à partir de 1995.

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Article 61

a modifié les dispositions suivantes

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