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Section 1

Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement

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Article 60

JORF n°28 du 2 février 1995

Article 59

Article 59

I. - (paragraphe modificateur).

II. - L'exonération définie au I. ci-dessus porte sur les cotisations qui seraient dues au titre de 1996 et des années suivantes.

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - L'exonération définie au I. ci-dessus porte sur les cotisations qui seraient dues au titre de 1996 et des années suivantes.