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Loi n° 95-95 du 1 février 1995

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Section 1

Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement

58 — 61

JORF n°28 du 2 février 1995

Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole

Section 1 : Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement

Section 2 : Cotisations sociales des salariés agricoles

Section 3 : Réglementation du travail