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Titre III

Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace rural

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Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement

58 — 61

JORF n°28 du 2 février 1995

Section 2 : Aménagement foncier

Article 54

a modifié les dispositions suivantes

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Article 55

a modifié les dispositions suivantes

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Article 56

a modifié les dispositions suivantes

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Article 57

I. - Les constructions qui s'incorporent à des installations de production agricole destinées à satisfaire aux obligations prévues par les textes d'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du code général des impôts.

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux investissements réalisés entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1998.

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