Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 669 785 220 069 F.

Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes :
28 515 456 000 F
Titre II : Pouvoirs publics : 228 628 000 F
Titre III : Moyens des services : 6 467 009 227 F
Titre IV : Interventions publiques : 33 797 805 439 F
Total : 69 008 898 666 F
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 15 461 505 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
67 676 608 000 F
Titre VII : Réparation des dommages de guerre : -
Total : 83 138 113 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 6 161 619 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
34 717 515 000 F
Titre VII : Réparation des dommages de guerre : -
Total : 40 879 134 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 3 307 834 000 F et applicables au titre III Moyens des armes et services.

II. - Pour 1996, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III Moyens des armes et services s'élèvent au total à la somme de 478 683 000 F.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : Equipement : 88 046 478 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
901 178 000 F
Total : 88 947 656 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Equipement : 18 548 808 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
602 109 000 F
Total : 19 150 917 000 F

Le ministre de la défense est autorisé à engager en 1996, par anticipation sur les crédits qui lui seront alloués pour 1997, des dépenses se montant à la somme totale de 130 000 000 F conformément à l'état D annexé à la présente loi.