Article 49
Abrogé depuis le 2007-09-01
Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 669 785 220 069 F.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1995
Article 49
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1996
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 669 785 220 069 F.