I. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 15 461 505 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
67 676 608 000 F
Titre VII : Réparation des dommages de guerre : -
Total : 83 138 113 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 6 161 619 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
34 717 515 000 F
Titre VII : Réparation des dommages de guerre : -
Total : 40 879 134 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.