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Section 1

Simplification des règles du droit du travail

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Article 45

JORF n°37 du 13 février 1994

Article 44

Article 44

I. et II. Paragraphes modificateurs

III. Les dispositions du présent article entreront en vigueur le 1er juillet 1994.

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I. et II. Paragraphes modificateurs

III. Les dispositions du présent article entreront en vigueur le 1er juillet 1994.