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Journal Officiel

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Loi n° 94-126 du 11 février 1994

JORF n°37 du 13 février 1994

Titre II : Simplification de la vie sociale des entreprises

Titre III : Simplification des obligations comptables et dispositions fiscales

Titre IV : Mesures de simplification et d'amélioration de la protection sociale

Titre V : Simplification des règles du droit du travail et dispositions relatives à l'entreprise individuelle

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Section 2

Dispositions d'ordre social relatives à l'entreprise individuelle

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Simplification des règles du droit du travail

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JORF n°37 du 13 février 1994

Titre V : Simplification des règles du droit du travail et dispositions relatives à l'entreprise individuelle

Section 1 : Simplification des règles du droit du travail

Section 2 : Dispositions relatives à l'entreprise individuelle