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Section 2

Dispositions d'ordre social relatives à l'entreprise individuelle

33 — 43

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Titre V

Simplification des règles du droit du travail et dispositions relatives à l'entreprise individuelle

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Section 2

Dispositions relatives à l'entreprise individuelle

45 — 51

JORF n°37 du 13 février 1994

Section 1 : Simplification des règles du droit du travail

I. et II. Paragraphes modificateurs

III. Les dispositions du présent article entreront en vigueur le 1er juillet 1994.

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