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Titre III

Simplification des obligations comptables et dispositions fiscales

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Dispositions fiscales relatives à l'entreprise individuelle et à la petite et moyenne entreprise

22 — 31

JORF n°37 du 13 février 1994

Section 1 : Obligations des comptables des petites entreprises

Article 20

a modifié les dispositions suivantes

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Article 21

a modifié les dispositions suivantes

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