Art. 40. - I. - Au 5o de l'article L. 742-6 du code de la sécurité sociale, après les mots: << qui ne bénéficient pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse >>, sont insérés les mots: << ou qui exercent une activité salariée à temps partiel, dans la limite d'une durée fixée par décret, en dehors de l'entreprise au titre de laquelle ils sont mentionnés >>.

II. - Le 6o de l'article L. 742-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots: << y compris lorsqu'ils exercent une activité salariée à temps partiel, dans la limite d'une durée fixée par décret, pour un employeur autre que la personne dont ils sont collaborateurs >>.