Périmé1 septembre 2007
Créé le 30 décembre 1994
Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1994, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2 905 650 000 F.
Créé le 30 décembre 1994
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au vendredi 31 août 2007