Article 84
Abrogé depuis le 2007-09-01
Est fixée, pour 1993, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1992
Article 84
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Est fixée, pour 1993, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.