Abrogé depuis le 2007-09-01
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 96 516 664 370 F ainsi répartie :
Aviation civile 5 283 670 443 F
Imprimerie nationale 2 102 731 452 F
Journaux officiels 646 077 510 F
Légion d'honneur 104 042 886 F
Ordre de la Libération 3 683 697 F
Monnaies et médailles 927 536 118 F
Prestations sociales agricoles 87 448 922 664 F
Total 96 516 664 370 F
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 96 516 664 370 F ainsi répartie :
Aviation civile 5 283 670 443 F
Imprimerie nationale 2 102 731 452 F
Journaux officiels 646 077 510 F
Légion d'honneur 104 042 886 F
Ordre de la Libération 3 683 697 F
Monnaies et médailles 927 536 118 F
Prestations sociales agricoles 87 448 922 664 F
Total 96 516 664 370 F