JORF n°304 du 31 décembre 1992

Article 60

Article 60

Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 16 641 000 000 F

Titre II : Pouvoirs publics 173 973 000 F

Titre III : Moyens des services 14 353 713 047 F

Titre IV : Interventions publiques 8 246 990 928 F

Total : 39 415 676 975 F

Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 16 641 000 000 F

Titre II : Pouvoirs publics 173 973 000 F

Titre III : Moyens des services 14 353 713 047 F

Titre IV : Interventions publiques 8 246 990 928 F

Total : 39 415 676 975 F

Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.