Article 59
Abrogé depuis le 2007-09-01
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 501 989 291 461 F.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1992
Article 59
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 501 989 291 461 F.