Article 20
Abrogé depuis le 2007-09-01
I. à III. Paragraphes modificateurs
IV. - Les dispositions des II et III sont applicables pour le calcul du crédit d'impôt recherche des années 1992 à 1995.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1992
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
I. à III. Paragraphes modificateurs
IV. - Les dispositions des II et III sont applicables pour le calcul du crédit d'impôt recherche des années 1992 à 1995.