Loi n°91-71 du 18 janvier 1991

Article 6

Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 janvier 1991

A titre transitoire et par dérogation à l'article 36 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, deux tableaux d'avancement sont publiés au cours de l'année 1991, l'un le 1er janvier, l'autre le 1er juillet. Ils sont valables jusqu'au 30 juin 1992.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 20 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007