Art. 4. - Dans l’article L. 143-11-6 du code du travail (Financement de l'assurance chômage par les employeurs), les rnots : « et sur l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 980-11-1 » sont supprimés.
Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990
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Art. 4. - Dans l’article L. 143-11-6 du code du travail (Financement de l'assurance chômage par les employeurs), les rnots : « et sur l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 980-11-1 » sont supprimés.
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