Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990

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Art. 3. - Dans le premier alinéa de l’article L. 143-10 du code du travail (Privilèges et garanties des salaires en cas de procédures collectives), après les mots : « salariés et apprentis », sont insérés les mots : « et l’indemnité mentionnée à l’article L. 980-11-1 due par l’employeur aux bénéficiaires d’un stage d’initiation à la vie professionnelle ».

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Art. 3. - Dans le premier alinéa de l’article L. 143-10 du code du travail (Privilèges et garanties des salaires en cas de procédures collectives), après les mots : « salariés et apprentis », sont insérés les mots : « et l’indemnité mentionnée à l’article L. 980-11-1 due par l’employeur aux bénéficiaires d’un stage d’initiation à la vie professionnelle ».

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