A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982art. 2 (M) : Cessation progressive d'activité pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Précision des modalités de financement d'une indemnité exceptionnelle
→ Version 2 : Précision des modalités de financement d'une indemnité exceptionnelle
- Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982art. 2 (M)