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Loi n°84-610 du 16 juillet 1984

Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives

Abrogé25 juillet 2007

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du mardi 17 juillet 1984 au mardi 24 juillet 2007

Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre I : L'éducation physique et sportive
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives
Chapitre III : Les fédérations sportives
Chapitre III bis : Le rôle des collectivités territoriales
Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Le sport de haut niveau
Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives
Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie
Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance
Chapitre IX : Les équipements sportifs
Chapitre X : La sécurité des équipements et des manifestations sportives
ChapitreIX : La sécurité des équipements et des manifestations sportives