En vigueur depuis le 3 janvier 1984
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982Art. 28
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi n°84-2 du 2 janvier 1984
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982Art. 28
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
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En vigueur depuis le 3 janvier 1984
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982Art. 28
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
modifie
Appliqué par
En vigueur depuis le mardi 3 janvier 1984
Source : Légifrance
Article 20
Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 relatif à la prise en compte des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite
Article 20
Décret n°86-1285 du 18 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Article 20
Décret n°86-513 du 13 mars 1986 relatif à la validation des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux pour le calcul des pensions servies par la caisse de retraite des marins.
Article 20
Décret n°85-993 du 19 septembre 1985 relatif à la validation par le régime des assurances sociales agricoles des périodes pendant lesquelles les assurés ont perçu l'indemnité de soins aux tuberculeux mentionnée à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. 1L 982599-028
Loi 82-599
Art. 28 (Ab)
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982