Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 relatif à la prise en compte des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite
Décret n°86-1285 du 18 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Décret n°86-513 du 13 mars 1986 relatif à la validation des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux pour le calcul des pensions servies par la caisse de retraite des marins.