Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions
Décret n°85-876 du 19 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 85709 DU 12-07-1985 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE
Décret n°82-807 du 22 septembre 1982 relatif à la prime régionale à l'emploi.