Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980

Article 6

Créé le 5 janvier 1980

La Compagnie nationale du Rhône est administrée par un conseil composé au plus de 30 membres. Il comprend :
  • des représentants de l'Etat nommés par décret ;
  • des représentants des établissements publics régionaux intéressés, nommés par décret sur désignation des conseils régionaux de chacun de ces établissements ;
  • des représentants des actionnaires ;
  • des représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône nommés par décret après consultation des organismes ou assemblées habilités à représenter lesdits intérêts ;
  • des représentants du personnel de la société nommés par décret sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2001

Abrogé parLoi n°2001-1168 du 11 décembre 2001art. 21 (V)

En vigueur du samedi 5 janvier 1980 au mardi 11 décembre 2001

La Compagnie nationale du Rhône est administrée par un conseil composé au plus de 30 membres. Il comprend :

des représentants de l'Etat nommés par décret ;

des représentants des établissements publics régionaux intéressés, nommés par décret sur désignation des conseils régionaux de chacun de ces établissements ;

des représentants des actionnaires ;

des représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône nommés par décret après consultation des organismes ou assemblées habilités à représenter lesdits intérêts ;

des représentants du personnel de la société nommés par décret sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives.