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Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972

Article 1

Créé le 23 janvier 1988

Les remisiers sont les personnes autres que les banques et les établissements financiers qui font profession d'apporter des affaires aux sociétés de bourse sans leur être liés par un contrat de travail.
Les gérants de portefeuille sont les personnes autres que les banques, les établissements financiers et les sociétés de bourse qui font profession de gérer des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de leur clientèle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1988 au jeudi 3 août 1989