Abrogé21 décembre 2004
Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 3 juillet 1966
Un décret fixera les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.
Loi n°66-458 du 2 juillet 1966
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 21 décembre 2004
Abrogé parOrdonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
En vigueur du dimanche 3 juillet 1966 au lundi 20 décembre 2004