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Loi n°66-458 du 2 juillet 1966

Article 3

Abrogé24 avril 2007

Créé le 3 juillet 1966

L'institution est dirigée par un administrateur assisté d'un administrateur adjoint, nommés par arrêté du ministre des armées. Un conseil de gestion, où sont notamment représentés les personnels civils et militaires du ministère des armées, exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le décret prévu à l'article 7 de la présente loi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du dimanche 3 juillet 1966 au lundi 23 avril 2007

L'institution est dirigée par un administrateur assisté d'un administrateur adjoint, nommés par arrêté du ministre des armées. Un conseil de gestion, où sont notamment représentés les personnels civils et militaires du ministère des armées, exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le décret prévu à l'article 7 de la présente loi.