Abrogé21 décembre 2004
Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 3 juillet 1966
La caisse des offrandes nationales ainsi que les centres d'accueil créés par les décrets n° 50-732 du 24 juin 1950 et n° 57-828 du 23 juillet 1957 seront dissous aux dates fixées par le décret prévu à l'article 7 de la présente loi ; l'institution sera subrogée à l'ensemble de leurs droits et obligations.