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Loi n°66-458 du 2 juillet 1966

Article 6

Créé le 3 juillet 1966

La caisse des offrandes nationales ainsi que les centres d'accueil créés par les décrets n° 50-732 du 24 juin 1950 et n° 57-828 du 23 juillet 1957 seront dissous aux dates fixées par le décret prévu à l'article 7 de la présente loi ; l'institution sera subrogée à l'ensemble de leurs droits et obligations.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mardi 21 décembre 2004

Abrogé parOrdonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

En vigueur du dimanche 3 juillet 1966 au lundi 20 décembre 2004

La caisse des offrandes nationales ainsi que les centres d'accueil créés par les décrets n° 50-732 du 24 juin 1950 et n° 57-828 du 23 juillet 1957 seront dissous aux dates fixées par le décret prévu à l'article 7 de la présente loi ; l'institution sera subrogée à l'ensemble de leurs droits et obligations.