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Loi n° 52-351 du 31 mars 1952

Article 3

Créé le 1 avril 1952

Peuvent seuls être affectés aux détachements de l'armée de l'air les fonctionnaires qui auront souscrit un engagement à cet effet.
A compter de la date de promulgation de la présente loi, les candidats aux emplois du corps des ingénieurs de la météorologie et des corps métropolitains des ingénieurs des travaux météorologiques et des adjoints techniques de la météorologie devront s'engager à servir, le cas échéant, cinq années dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

Abrogé parLoi n°2015-917 du 28 juillet 2015art. 33

En vigueur du mardi 1 avril 1952 au mercredi 29 juillet 2015

Peuvent seuls être affectés aux détachements de l'armée de l'air les fonctionnaires qui auront souscrit un engagement à cet effet.

A compter de la date de promulgation de la présente loi, les candidats aux emplois du corps des ingénieurs de la météorologie et des corps métropolitains des ingénieurs des travaux météorologiques et des adjoints techniques de la météorologie devront s'engager à servir, le cas échéant, cinq années dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air.