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Loi n° 52-351 du 31 mars 1952

Article 3

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Article 3

Peuvent seuls être affectés aux détachements de l'armée de l'air les fonctionnaires qui auront souscrit un engagement à cet effet.

A compter de la date de promulgation de la présente loi, les candidats aux emplois du corps des ingénieurs de la météorologie et des corps métropolitains des ingénieurs des travaux météorologiques et des adjoints techniques de la météorologie devront s'engager à servir, le cas échéant, cinq années dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1952 · Abrogé le 30 juillet 2015

Peuvent seuls être affectés aux détachements de l'armée de l'air les fonctionnaires qui auront souscrit un engagement à cet effet.

A compter de la date de promulgation de la présente loi, les candidats aux emplois du corps des ingénieurs de la météorologie et des corps métropolitains des ingénieurs des travaux météorologiques et des adjoints techniques de la météorologie devront s'engager à servir, le cas échéant, cinq années dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 1952 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance