Créé le 5 juillet 2008
Les statuts de la société coopérative européenne peuvent prévoir qu'elle est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
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Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
Chapitre IV : La direction et l'administration de la société coopérative européenne
En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008
Chapitre IV : La direction et l'administration de la société coopérative européenne
Article 26-15
Section 1 : Le conseil d'administration et la direction générale
Section 2 : Le directoire et le conseil de surveillance
Section 3 : Règles communes
Section 4 : Acquisition de la qualité d'associé coopérateur
Section 5 : Les assemblées générales
Section 6 : Le contrôle légal des comptes
Section 7 : La révision