Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation sportive
Résumé. La loi modifie le Code du sport pour améliorer l'organisation du sport professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-5-1 → Version 2
- Code du sport.Art. L131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-14 → Version 3
- Code du sport.Art. L131-14