Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et ajouts dans le Code de l'urbanisme
Résumé. La loi modifie et ajoute des articles au Code de l'urbanisme pour adapter les règles d'aménagement du territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L151-14-1 → Version 5Code de l'urbanismeArt. L152-6-6 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. L151-14-1, Art. L152-6-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L152-6-11 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. L152-6-11